Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
Le site www.vivreacailloux.fr (ci-après le « Site ») est édité par la liste VIVRE A CAILLOUX, candidate aux élections municipales de 2026 à Cailloux-sur-Fontaines, représentée par Bernard Jaillet, domicilié(e) 86 route de castellane 69270 Cailloux-sur-Fontaines, et par son mandataire financier Le mandataire financier Julian Jaillet, Chemin de la villotiere Sathonay village.
Le présent document a pour objet d’informer les visiteurs et contributeurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de la campagne électorale municipale 2026, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
- Responsable : la liste Vivre à Cailloux représentée par Bernard Jaillet.
- Contact : co*****@************ux.fr
- Mandataire financier : Julian Jaillet, Chemin de la villotiere Sathonay village
- Conception : Christophe Le Sage à Cailloux-sur-Fontaines pour la liste Vivre à Cailloux
- Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com
2. Données collectées
En fonction de vos interactions :
- Données de navigation : adresse IP, logs techniques, pages consultées (sécurisation et statistiques anonymisées).
- Formulaire “Déposer une idée / commentaire” : nom ou pseudonyme, adresse e-mail, contenu du message.
- Newsletter / informations de campagne : adresse e-mail et preuve du consentement.
Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions philosophiques, données de santé, etc.) en dehors des opinions politiques exprimées volontairement dans vos messages, qui relèvent de votre initiative.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Communiquer les informations liées à la campagne électorale de 2026.
- Permettre la participation citoyenne (dépôt d’idées, commentaires).
- Diffuser le programme et recueillir vos retours.
- Garantir la sécurité et la maintenance du Site.
Aucun usage commercial ni transmission à des tiers à des fins marketing n’est effectué.
4. Base légale
- Consentement : pour les formulaires et l’abonnement à la newsletter.
- Intérêt légitime : assurer la bonne information électorale et la sécurité du site.
5. Durée de conservation
- Données de contact et contributions : jusqu’à la fin de la campagne électorale municipale 2026, puis suppression ou anonymisation.
- Données techniques (logs) : maximum 12 mois.
- Abonnement newsletter : jusqu’à désinscription par l’utilisateur.
6. Destinataires
- Membres autorisés de la liste « Vivre à Cailloux » pour gérer la campagne.
- Sous-traitants techniques (hébergeur, outil de mailing), tenus par contrat au respect du RGPD.
- Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise uniquement :
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement.
- Cookies de mesure d’audience anonymisés (si activés).
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies non essentiels.
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8. Vos droits
Conformément au RGPD :
- Droit d’accès, rectification, effacement, limitation du traitement.
- Droit d’opposition, notamment à la réception d’informations électorales par e-mail.
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : dp*@************ux.fr ou par courrier à Mr Bernard Jaillet, 86 route de castellane 69270 Cailloux-sur-Fontaines.
Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.
10. Évolutions
La présente politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution du cadre légal ou des besoins de la campagne. Toute modification sera publiée sur cette page avec date de mise à jour.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la liste Vivre à Cailloux. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de Bernard Jaillet dont celui-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de Bernard Jaillet est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Mentions Légales
Site réalisé par Christophe Le Sage pour la liste Vivre à cailloux. Hébergement assuré par OVH.
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